Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
1. Identité de l'agence
AL MOURAFIQ
Forme juridique : SASU au capital de 100 €
Siège social : 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris — France
SIRET : 938 205 101 00018 — RCS Paris
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : +33 6 68 58 73 14
Email : contact@almourafiq.com
L'agence Al Mourafiq organise et commercialise des voyages conformément au Code du Tourisme français.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l'agence Al Mourafiq et du client dans le cadre de la vente de voyages, de séjours ou de prestations touristiques. Elles s'appliquent à toutes les formules proposées. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Inscription et paiement
3.1 Réservation
La réservation devient effective dès réception :
- du formulaire d'inscription dûment rempli et signé ;
- du versement d'un acompte de 50 % du montant total ;
- et des documents requis (passeport, titre de séjour, photo, etc.).
Aucune place n'est garantie sans ces éléments.
3.2 Solde
Le solde du prix doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Toute inscription à moins de 30 jours du départ doit être réglée en totalité lors de la réservation.
3.3 Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent par virement bancaire à l'ordre de AL MOURAFIQ :
IBAN : FR76 1695 8000 0105 3905 7968 123
BIC : QNTOFRP1XXX
ou selon les moyens spécifiés par l'agence (espèces, carte, etc.).
4. Retard ou défaut de paiement
Si le solde n'est pas réglé à la date limite indiquée, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Acompte non remboursable : l'acompte déjà versé reste acquis à l'agence.
- Suspension ou annulation de la réservation : au-delà de 5 jours calendaires de retard, l'agence se réserve le droit d'annuler la réservation sans préavis et de libérer la place.
- Pénalités de retard : tout paiement effectué après la date d'échéance donnera lieu, de plein droit et sans relance préalable, à l'application de pénalités de retard égales à 10 % du montant restant dû, avec un minimum forfaitaire de 50 €.
- Indemnité légale de recouvrement : en cas de recouvrement par voie amiable ou judiciaire, une indemnité forfaitaire de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce) pourra être appliquée, sans préjudice des frais supplémentaires éventuels.
5. Prix
Les prix s'entendent en euros et incluent uniquement les prestations mentionnées dans le descriptif du voyage. Sauf mention contraire, ils comprennent :
- le transport aérien aller-retour,
- les frais de visa,
- l'hébergement selon la formule et la pension choisie (quadruple, triple, double),
- les transferts,
- l'accompagnement religieux et logistique.
Ne sont pas inclus : les repas non précisés, les assurances optionnelles, les dépenses personnelles.
Les tarifs sont calculés sur la base des taux de change, taxes et carburants en vigueur au moment de la publication. Ils peuvent être révisés conformément aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du Tourisme, notamment en cas de variation du coût des transports ou des devises.
6. Formalités administratives
Le client doit être en possession de tous les documents nécessaires :
- passeport biométrique (valide 6 mois après retour),
- titre de séjour en cours de validité pour les détenteurs de passeports étrangers,
- vaccinations obligatoires (le cas échéant).
Tout refus de visa ou de montée à bord ne saurait engager la responsabilité de l'agence.
7. Hébergement et transport
Les hôtels sont classés selon la réglementation locale. En cas d'indisponibilité, un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure sera proposé. Les horaires de vol peuvent être modifiés par les compagnies aériennes ; ces changements ne constituent pas un motif de résiliation sans frais.
8. Modification ou annulation par le client
Toute demande doit être adressée par écrit (email ou courrier). Les frais d'annulation sont calculés comme suit :
| Délai avant départ | Frais retenus |
|---|---|
| Plus de 60 jours | 20 % du prix total |
| 59 – 31 jours | 50 % du prix total |
| 30 – 15 jours | 75 % du prix total |
| Moins de 15 jours | 100 % du prix total |
Les montants versés ne sont pas remboursables après émission du visa ou des billets.
9. Modification ou annulation par l'agence
Al Mourafiq peut annuler ou modifier un départ en cas de circonstances exceptionnelles (nombre insuffisant de participants, restrictions, force majeure, etc.). Le client sera alors intégralement remboursé, sans autre indemnité.
10. Responsabilité
Al Mourafiq agit en qualité d'organisateur et d'intermédiaire entre le client et les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs). L'agence ne saurait être tenue responsable des :
- retards, pertes ou détériorations de bagages,
- modifications d'horaires ou de parcours imposées par les autorités,
- incidents médicaux, administratifs ou personnels,
- décisions des autorités locales (refus d'entrée, quarantaines, etc.).
Cependant, Al Mourafiq s'engage à apporter toute l'assistance nécessaire au client en cas de difficulté pendant le voyage.
11. Assurances
Al Mourafiq dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire (annulation, rapatriement, bagages, assistance).
12. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée sur place, puis confirmée par écrit dans les 30 jours suivant le retour à contact@almourafiq.com. En cas de litige non résolu, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
13. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des réservations. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@almourafiq.com.
14. Force majeure
Grèves, guerres, pandémies, catastrophes naturelles ou restrictions gouvernementales sont considérées comme cas de force majeure. Dans ces situations, Al Mourafiq ne pourra être tenue pour responsable et les sommes pourront être reportées ou partiellement remboursées selon les prestataires.
15. Loi applicable et juridiction
Le contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris, compétents en la matière.
Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
1. Identité de l'agence
AL MOURAFIQ
Forme juridique : SASU au capital de 100 €
Siège social : 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris — France
SIRET : 938 205 101 00018 — RCS Paris
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : +33 6 68 58 73 14
Email : contact@almourafiq.com
L'agence Al Mourafiq organise et commercialise des voyages conformément au Code du Tourisme français.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l'agence Al Mourafiq et du client dans le cadre de la vente de voyages, de séjours ou de prestations touristiques. Elles s'appliquent à toutes les formules proposées. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Inscription et paiement
3.1 Réservation
La réservation devient effective dès réception :
- du formulaire d'inscription dûment rempli et signé ;
- du versement d'un acompte de 50 % du montant total ;
- et des documents requis (passeport, titre de séjour, photo, etc.).
Aucune place n'est garantie sans ces éléments.
3.2 Solde
Le solde du prix doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Toute inscription à moins de 30 jours du départ doit être réglée en totalité lors de la réservation.
3.3 Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent par virement bancaire à l'ordre de AL MOURAFIQ :
IBAN : FR76 1695 8000 0105 3905 7968 123
BIC : QNTOFRP1XXX
ou selon les moyens spécifiés par l'agence (espèces, carte, etc.).
4. Retard ou défaut de paiement
Si le solde n'est pas réglé à la date limite indiquée, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Acompte non remboursable : l'acompte déjà versé reste acquis à l'agence.
- Suspension ou annulation de la réservation : au-delà de 5 jours calendaires de retard, l'agence se réserve le droit d'annuler la réservation sans préavis et de libérer la place.
- Pénalités de retard : tout paiement effectué après la date d'échéance donnera lieu, de plein droit et sans relance préalable, à l'application de pénalités de retard égales à 10 % du montant restant dû, avec un minimum forfaitaire de 50 €.
- Indemnité légale de recouvrement : en cas de recouvrement par voie amiable ou judiciaire, une indemnité forfaitaire de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce) pourra être appliquée, sans préjudice des frais supplémentaires éventuels.
5. Prix
Les prix s'entendent en euros et incluent uniquement les prestations mentionnées dans le descriptif du voyage. Sauf mention contraire, ils comprennent :
- le transport aérien aller-retour,
- les frais de visa,
- l'hébergement selon la formule et la pension choisie (quadruple, triple, double),
- les transferts,
- l'accompagnement religieux et logistique.
Ne sont pas inclus : les repas non précisés, les assurances optionnelles, les dépenses personnelles.
Les tarifs sont calculés sur la base des taux de change, taxes et carburants en vigueur au moment de la publication. Ils peuvent être révisés conformément aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du Tourisme, notamment en cas de variation du coût des transports ou des devises.
6. Formalités administratives
Le client doit être en possession de tous les documents nécessaires :
- passeport biométrique (valide 6 mois après retour),
- titre de séjour en cours de validité pour les détenteurs de passeports étrangers,
- vaccinations obligatoires (le cas échéant).
Tout refus de visa ou de montée à bord ne saurait engager la responsabilité de l'agence.
7. Hébergement et transport
Les hôtels sont classés selon la réglementation locale. En cas d'indisponibilité, un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure sera proposé. Les horaires de vol peuvent être modifiés par les compagnies aériennes ; ces changements ne constituent pas un motif de résiliation sans frais.
8. Modification ou annulation par le client
Toute demande doit être adressée par écrit (email ou courrier). Les frais d'annulation sont calculés comme suit :
| Délai avant départ | Frais retenus |
|---|---|
| Plus de 60 jours | 20 % du prix total |
| 59 – 31 jours | 50 % du prix total |
| 30 – 15 jours | 75 % du prix total |
| Moins de 15 jours | 100 % du prix total |
Les montants versés ne sont pas remboursables après émission du visa ou des billets.
9. Modification ou annulation par l'agence
Al Mourafiq peut annuler ou modifier un départ en cas de circonstances exceptionnelles (nombre insuffisant de participants, restrictions, force majeure, etc.). Le client sera alors intégralement remboursé, sans autre indemnité.
10. Responsabilité
Al Mourafiq agit en qualité d'organisateur et d'intermédiaire entre le client et les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs). L'agence ne saurait être tenue responsable des :
- retards, pertes ou détériorations de bagages,
- modifications d'horaires ou de parcours imposées par les autorités,
- incidents médicaux, administratifs ou personnels,
- décisions des autorités locales (refus d'entrée, quarantaines, etc.).
Cependant, Al Mourafiq s'engage à apporter toute l'assistance nécessaire au client en cas de difficulté pendant le voyage.
11. Assurances
Al Mourafiq dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire (annulation, rapatriement, bagages, assistance).
12. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée sur place, puis confirmée par écrit dans les 30 jours suivant le retour à contact@almourafiq.com. En cas de litige non résolu, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
13. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des réservations. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@almourafiq.com.
14. Force majeure
Grèves, guerres, pandémies, catastrophes naturelles ou restrictions gouvernementales sont considérées comme cas de force majeure. Dans ces situations, Al Mourafiq ne pourra être tenue pour responsable et les sommes pourront être reportées ou partiellement remboursées selon les prestataires.
15. Loi applicable et juridiction
Le contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris, compétents en la matière.
