Conditions Générales de Vente

1. Identité de l’agence

La société AL MOURAFIQ organise et commercialise des voyages, séjours et prestations touristiques conformément aux dispositions applicables du Code du tourisme français.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la société AL MOURAFIQ et du client, également désigné comme le voyageur, dans le cadre de la vente de voyages, séjours ou prestations touristiques.

Elles s’appliquent à toutes les formules proposées par AL MOURAFIQ, sauf conditions particulières expressément indiquées dans le descriptif du voyage ou dans le contrat signé par le client.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

3. Inscription, réservation et paiement

3.1 Réservation

La réservation devient effective sous réserve de disponibilité, après validation par AL MOURAFIQ et réception des éléments suivants :

• le formulaire d’inscription dûment rempli et signé ;
• le versement de l’acompte demandé ;
• les documents requis pour le voyage : passeport, titre de séjour le cas échéant, photo, justificatifs administratifs, certificats ou documents sanitaires lorsque ceux-ci sont exigés.

Aucune place ne peut être garantie tant que ces éléments n’ont pas été transmis et validés par AL MOURAFIQ.

AL MOURAFIQ se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription lorsque le dossier transmis est incomplet, incohérent, inexploitable ou non conforme aux exigences des autorités compétentes, des compagnies aériennes ou des prestataires concernés.

3.2 Acompte

Sauf mention contraire dans le descriptif du voyage, un acompte de 50 % du montant total est exigé au moment de l’inscription.

L’acompte est imputé sur le prix total du voyage.

En cas d’annulation par le client plus de 60 jours avant le départ, les frais d’annulation applicables sont ceux prévus à l’article 9 des présentes conditions générales.

À compter de 60 jours avant la date de départ, l’acompte versé devient non remboursable, sauf geste commercial accordé librement par AL MOURAFIQ, notamment lorsque la place peut être revendue ou lorsque la situation particulière du client le justifie.

Cette retenue s’impute sur les frais d’annulation prévus à l’article 9 et ne peut avoir pour effet de faire payer au client un montant supérieur aux frais d’annulation applicables à la date de sa demande.

3.3 Solde

Le solde du prix doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ.

Toute inscription effectuée à moins de 30 jours du départ doit être réglée en totalité lors de la réservation, sauf accord écrit contraire d’AL MOURAFIQ.

3.4 Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire à l’ordre de AL MOURAFIQ :

D’autres moyens de paiement peuvent être acceptés selon les modalités précisées par AL MOURAFIQ.

3.5 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux prestations de voyage, d’hébergement, de transport ou de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation de 14 jours après son inscription.

Toute annulation par le client est donc soumise aux conditions d’annulation prévues à l’article 9 des présentes conditions générales.

4. Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement du solde à la date prévue, AL MOURAFIQ pourra adresser au client un rappel par email, SMS, téléphone ou tout autre moyen écrit.

À défaut de régularisation dans un délai de 5 jours calendaires après ce rappel, AL MOURAFIQ pourra suspendre le dossier, annuler la réservation et libérer la place.

Dans ce cas, les sommes déjà versées par le client seront traitées selon le barème d’annulation applicable à la date d’annulation effective du dossier.

À compter de 60 jours avant la date de départ, l’acompte versé reste acquis à AL MOURAFIQ, sauf geste commercial accordé librement par l’agence, sans préjudice des frais d’annulation plus élevés éventuellement applicables selon le barème prévu à l’article 9.

Les frais bancaires, frais de rejet de paiement ou frais effectivement supportés par AL MOURAFIQ du fait du retard ou du défaut de paiement pourront être réclamés au client, sur justificatif.

Pour les clients professionnels uniquement, des pénalités de retard et indemnités forfaitaires de recouvrement pourront être appliquées conformément aux dispositions du Code de commerce, si elles sont prévues dans les conditions particulières applicables.

5. Prix et prestations incluses

Les prix sont indiqués en euros et comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le descriptif du voyage ou dans le contrat remis au client.

Selon la formule choisie, le prix peut notamment inclure tout ou partie des prestations suivantes :

• le transport aérien aller-retour ;
• les frais de visa, lorsque ceux-ci sont expressément inclus dans la formule ;
• l’hébergement selon la formule choisie ;
• la pension ou les repas expressément mentionnés ;
• les transferts prévus au programme ;
• l’accompagnement religieux, administratif ou logistique lorsqu’il est prévu ;
• les visites ou prestations mentionnées dans le descriptif du voyage.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :

• les repas non mentionnés ;
• les assurances optionnelles ;
• les dépenses personnelles ;
• les excédents de bagages ;
• les frais liés à une erreur, une omission ou un retard imputable au client ;
• toute prestation non expressément indiquée comme incluse.

6. Révision du prix

Les prix sont établis sur la base des taux de change, taxes, redevances, frais de transport, coûts du carburant et autres éléments connus au jour de la publication de l’offre.

Après conclusion du contrat, le prix ne pourra être modifié que dans les conditions prévues par le Code du tourisme, notamment en cas de variation :

• du coût du transport de passagers résultant du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
• du niveau des taxes ou redevances imposées par des tiers ;
• des taux de change en rapport avec le contrat.

Toute hausse éventuelle sera notifiée au client de manière claire et compréhensible, avec justification et calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage.

Si le contrat prévoit une possibilité de hausse du prix, le client bénéficie également d’une réduction de prix en cas de baisse des mêmes coûts avant le départ, déduction faite, le cas échéant, des frais administratifs réels supportés par AL MOURAFIQ.

En cas de hausse supérieure à 8 % du prix total du voyage, le client pourra accepter la modification proposée ou résoudre le contrat sans frais, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Formalités administratives et sanitaires

Le client est seul responsable de la validité, de l’exactitude et de la conformité des documents qu’il transmet à AL MOURAFIQ.

Le client doit notamment être en possession, selon sa situation personnelle et la destination concernée :

• d’un passeport valide au moins 6 mois après la date de retour prévue ;
• d’un titre de séjour en cours de validité pour les détenteurs d’un passeport étranger résidant en France ;
• des documents nécessaires à l’obtention du visa ;
• des certificats ou justificatifs sanitaires éventuellement exigés ;
• de tout document demandé par les autorités françaises, saoudiennes, les compagnies aériennes ou les prestataires concernés.

Tout refus de visa, refus d’embarquement, refus d’entrée sur le territoire, blocage administratif ou impossibilité de voyager résultant d’un document manquant, invalide, erroné, expiré ou transmis tardivement par le client ne saurait engager la responsabilité d’AL MOURAFIQ.

AL MOURAFIQ s’engage toutefois à assister le client, dans la mesure du possible, dans la constitution de son dossier administratif.

8. Hébergement et transport

Les hôtels proposés sont classés selon les normes locales du pays de destination. Ces normes peuvent différer des standards français ou européens.

En cas d’indisponibilité d’un hôtel initialement prévu, AL MOURAFIQ proposera, dans la mesure du possible, un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure.

Les horaires de vols, itinéraires, escales, compagnies aériennes ou modalités de transport peuvent être modifiés par les compagnies, les autorités ou les prestataires concernés.

Lorsque ces modifications sont mineures, elles ne constituent pas un motif d’annulation sans frais.

Lorsque la modification porte sur un élément essentiel du contrat ou entraîne une modification significative du voyage, AL MOURAFIQ informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera les options prévues par la réglementation applicable.

9. Modification ou annulation par le client

Toute demande de modification ou d’annulation par le client doit être adressée par écrit à AL MOURAFIQ, par email ou par courrier.

La date retenue pour le calcul des frais est la date de réception de la demande écrite par AL MOURAFIQ.

Sauf conditions particulières plus favorables ou frais spécifiques indiqués dans le contrat, les frais d’annulation sont calculés comme suit :

Délai avant le départ	Frais retenus
Plus de 60 jours avant le départ	20 % du prix total
De 60 à 31 jours avant le départ	50 % du prix total
De 30 à 15 jours avant le départ	75 % du prix total
Moins de 15 jours avant le départ	100 % du prix total

En cas d’annulation plus de 60 jours avant le départ, AL MOURAFIQ retiendra des frais d’annulation correspondant à 20 % du prix total du voyage. Ces frais couvrent notamment les frais administratifs, les frais de gestion, les démarches déjà effectuées, les éventuels frais engagés auprès des prestataires et l’immobilisation temporaire de la place réservée. Lorsque l’acompte versé est supérieur à ces frais, le solde sera remboursé au client.

À compter de 60 jours avant la date de départ, l’acompte versé est non remboursable, sauf geste commercial accordé librement par AL MOURAFIQ.

Lorsque le montant de l’acompte est supérieur aux frais d’annulation applicables à la date de la demande, les frais d’annulation prévus au présent article s’appliquent dans la limite du montant dû selon le barème ci-dessus.

Lorsque certaines prestations ont déjà été émises, réservées ou engagées de manière ferme et non remboursable, notamment les billets d’avion, visas, hébergements, transferts ou frais administratifs spécifiques, les frais réellement supportés pourront être retenus, dans la limite du prix total du voyage.

À la demande du client, AL MOURAFIQ pourra fournir les éléments permettant de justifier les frais retenus.

10. Cession du contrat

Le client peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions pour effectuer le voyage, tant que le contrat n’a pas encore produit ses effets.

Le client doit informer AL MOURAFIQ de cette cession par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant le départ, sauf délai plus favorable prévu dans les conditions particulières.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession.

Cette cession reste soumise aux règles des compagnies aériennes, des autorités administratives, des prestataires et aux conditions propres aux visas ou autorisations de voyage.

11. Modification ou annulation par AL MOURAFIQ

AL MOURAFIQ peut être amenée à modifier certains éléments du voyage avant le départ, notamment en cas de contraintes imposées par les compagnies aériennes, les hôtels, les autorités administratives ou les prestataires locaux.

En cas de modification mineure, le client sera informé sur un support durable.

En cas de modification portant sur un élément essentiel du contrat, AL MOURAFIQ informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors, selon les cas :

• accepter la modification proposée ;
• accepter une prestation de substitution si elle est proposée ;
• résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement des sommes versées.

AL MOURAFIQ peut également annuler le voyage dans les cas suivants :

• nombre insuffisant de participants, à condition que le nombre minimal ait été expressément indiqué dans le contrat et que le client soit informé dans les délais légaux ;
• circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l’exécution du contrat ;
• décision administrative, restriction gouvernementale, fermeture de frontière, suspension de visa, interdiction de voyage ou événement rendant impossible l’exécution normale du séjour.

En cas d’annulation par AL MOURAFIQ dans les conditions prévues par la réglementation, le client sera remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat, sauf dispositions légales particulières.

Aucune indemnisation supplémentaire ne sera due lorsque l’annulation résulte d’un nombre insuffisant de participants dans les conditions prévues au contrat ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.

12. Responsabilité

AL MOURAFIQ est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires, conformément aux dispositions applicables du Code du tourisme.

Toutefois, AL MOURAFIQ peut s’exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité si elle apporte la preuve que le dommage est imputable :

• au client ;
• à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat ;
• à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

AL MOURAFIQ ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’une erreur, omission, négligence ou retard imputable au client ;
• d’un document administratif invalide, expiré, incomplet ou transmis tardivement ;
• d’un refus de visa, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire décidé par une autorité compétente ;
• d’un comportement du client contraire aux règles du pays de destination, aux consignes de sécurité ou aux instructions données pendant le voyage ;
• d’un événement extérieur imprévisible et inévitable.

En cas de difficulté pendant le voyage, AL MOURAFIQ s’engage à apporter au client l’assistance nécessaire dans les limites de ses moyens et des circonstances.

13. Bagages

Le client est responsable de ses effets personnels et de ses bagages pendant toute la durée du voyage.

Les conditions de poids, dimensions et nombre de bagages autorisés sont fixées par les compagnies aériennes et peuvent varier selon les vols, les classes tarifaires ou les règles applicables au moment du départ.

Tout excédent de bagage, perte, détérioration ou retard de livraison des bagages relève des conditions propres à la compagnie aérienne ou au transporteur concerné.

AL MOURAFIQ assistera le client dans ses démarches lorsque cela est possible, sans se substituer à la responsabilité du transporteur concerné.

14. Assurances

AL MOURAFIQ dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance complémentaire couvrant notamment :

• l’annulation ;
• le rapatriement ;
• l’assistance médicale ;
• la perte, le retard ou la détérioration des bagages ;
• les frais médicaux à l’étranger ;
• les événements personnels empêchant le départ.

Lorsque l’assurance est optionnelle, le refus de souscription relève de la responsabilité du client.

15. Réclamations

Toute difficulté rencontrée pendant le voyage doit être signalée dès que possible à AL MOURAFIQ ou à son représentant sur place, afin de permettre une résolution rapide de la situation.

Toute réclamation doit ensuite être confirmée par écrit dans un délai de 30 jours suivant le retour, à l’adresse suivante : contact@almourafiq.com.

La réclamation devra contenir les éléments permettant son traitement : identité du client, voyage concerné, description précise des faits, justificatifs disponibles et demande formulée.

AL MOURAFIQ s’engage à étudier toute réclamation de bonne foi et à y répondre dans un délai raisonnable.

16. Données personnelles

Les informations recueillies par AL MOURAFIQ sont nécessaires à la gestion des inscriptions, réservations, formalités administratives, visas, transports, hébergements, assurances, communications relatives au voyage et obligations légales.

Ces données peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires concernés : compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, assureurs, autorités administratives, autorités consulaires, prestataires locaux ou partenaires techniques.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition au traitement de ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@almourafiq.com.

Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits d’AL MOURAFIQ.

17. Circonstances exceptionnelles et inévitables

Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles et inévitables les situations échappant au contrôle d’AL MOURAFIQ et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Il peut notamment s’agir de guerres, troubles graves, attentats, catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, grèves importantes, fermetures de frontières, décisions gouvernementales, restrictions sanitaires, restrictions de visa, décisions des autorités saoudiennes ou tout événement rendant impossible ou dangereuse l’exécution normale du voyage.

Dans ces situations, AL MOURAFIQ informera le client dans les meilleurs délais et appliquera les solutions prévues par la réglementation applicable : modification du voyage, report, avoir lorsque la loi le permet, remboursement total ou partiel selon les cas, ou résolution du contrat.

18. Comportement du client pendant le voyage

Le client s’engage à respecter :

• les lois et usages du pays de destination ;
• les règles religieuses, administratives et sanitaires applicables au Hajj ou à la Omra ;
• les horaires de rendez-vous ;
• les consignes données par AL MOURAFIQ, ses accompagnateurs ou les prestataires ;
• les règles des hôtels, compagnies aériennes, transporteurs et autorités locales.

Tout comportement dangereux, violent, irrespectueux, frauduleux ou susceptible de nuire au bon déroulement du voyage pourra entraîner l’exclusion du client de certaines prestations, sans remboursement des prestations non consommées, sans préjudice des frais supplémentaires éventuellement causés.

19. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité AL MOURAFIQ afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.